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Essai gratuit
  1. Accueil
  2. Sous-traitants ultérieurs

Mentions légales

Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Sous-traitants ultérieurs

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026. En vigueur : 15 novembre 2026.

Cette page indique les prestataires de services (« sous-traitants ultérieurs ») auxquels Favantis fait appel pour faire fonctionner iCM Panel et qui peuvent traiter des données personnelles : les données des entreprises qui utilisent iCM Panel (les Données de l’Entreprise, que nous traitons en tant que sous-traitant au titre de notre Accord de traitement des données) et les données de compte des personnes qui utilisent l’Application (que nous traitons en tant que responsable du traitement, comme décrit dans notre Politique de confidentialité). Chaque sous-traitant ultérieur ne reçoit que les données dont il a besoin pour son rôle et est lié par un contrat écrit comportant des obligations en matière de protection des données.

1. Sous-traitants ultérieurs utilisés pour chaque entreprise

Sous-traitant ultérieur Ce qu’il fait pour iCM Panel Localisation des données Garantie de transfert
Supabase, Inc. (sur l’infrastructure d’Amazon Web Services) Base de données, connexion (authentification), stockage des photos et des fichiers, fonctions serveur, mises à jour en temps réel entre les appareils, sauvegardes Union européenne Accord de traitement des données ; clauses contractuelles types pour tout accès depuis l’extérieur de l’UE
Cloudflare, Inc. Hébergement du site web et des pages de réservation en ligne, DNS, diffusion de contenu, protection contre les attaques, protection contre les robots Turnstile, transfert d’e-mails, statistiques du site web sans cookies Réseau mondial, société établie aux États-Unis Accord de traitement des données ; clauses contractuelles types ; Data Privacy Framework UE-États-Unis en cas de certification
Apple Inc. Sign in with Apple, achats sur l’App Store, Apple Push Notification service, invite d’évaluation dans l’application États-Unis et autres pays Contrats développeur et conditions de traitement des données d’Apple ; clauses contractuelles types le cas échéant
Google LLC Sign in with Google, Google Play Billing, Firebase Cloud Messaging (notifications push), Google Play In-App Review, Google Workspace (notre boîte e-mail d’assistance) États-Unis et autres pays Conditions de traitement des données de Google ; clauses contractuelles types ; Data Privacy Framework UE-États-Unis en cas de certification
RevenueCat, Inc. Gestion des abonnements et validation des reçus des boutiques États-Unis Accord de traitement des données ; clauses contractuelles types
Prestataire d’envoi d’e-mails Codes de connexion, invitations, notifications, confirmations de réservation et e-mails qu’une entreprise envoie à ses clients Union européenne ou États-Unis Accord de traitement des données ; clauses contractuelles types lorsque les données quittent l’UE

2. Sous-traitants ultérieurs utilisés uniquement lorsqu’une entreprise active une fonction

Sous-traitant ultérieur Ce qu’il fait pour iCM Panel Localisation des données Garantie de transfert Utilisé lorsque
Meta Platforms (WhatsApp Business) Envoi de messages WhatsApp à partir de modèles approuvés aux clients de l’entreprise et renvoi du statut de remise Union européenne et États-Unis Conditions WhatsApp Business et conditions de traitement des données de Meta ; clauses contractuelles types L’entreprise active les messages WhatsApp
Intégrateur de factures électroniques agréé par l’administration fiscale turque Création et transmission des factures électroniques et des factures e-archive à l’administration fiscale Turquie Contrat de service ; exigences de l’administration fiscale turque L’entreprise active la facturation électronique en Turquie

3. Service facultatif

Sous-traitant ultérieur Ce qu’il fait pour iCM Panel Localisation des données Garantie de transfert
Service de rapport de plantage et d’erreurs Si nous en utilisons un : reçoit uniquement des données techniques (l’erreur, la version de l’Application, le modèle de l’appareil, le système d’exploitation et un identifiant d’installation aléatoire), et aucun enregistrement d’entreprise, aucun nom ni aucune coordonnée Union européenne lorsque c’est possible Accord de traitement des données ; clauses contractuelles types lorsque les données quittent l’UE

4. Remarques

  • Apple et Google agissent en tant que responsables du traitement indépendants pour les achats sur l’App Store et sur Google Play et pour leurs services de connexion, selon leurs propres politiques de confidentialité. Meta agit en tant que responsable du traitement indépendant pour les finalités qu’il définit dans ses conditions WhatsApp Business.
  • Favantis est établi en Turquie, et son personnel peut accéder aux données depuis la Turquie pour exploiter le Service et en assurer l’assistance. Les transferts depuis l’UE, le Royaume-Uni et la Suisse vers la Turquie reposent sur les clauses contractuelles types, et les transferts depuis la Turquie vers l’UE et d’autres pays suivent l’article 9 de la KVKK.
  • Les systèmes qu’une entreprise disposant de l’offre Enterprise connecte au moyen de l’API ou des webhooks d’iCM Panel sont choisis et contrôlés par cette entreprise et ne sont pas nos sous-traitants ultérieurs.
  • Les applications de votre téléphone qu’iCM Panel ouvre pour les actions rapides, comme l’application Téléphone, WhatsApp, l’application d’e-mail ou l’application de cartographie, sont utilisées dans le cadre de vos propres accords avec leurs fournisseurs et ne sont pas nos sous-traitants ultérieurs.

5. Modifications de cette liste

Nous informons les entreprises au moins 30 jours avant qu’un nouveau sous-traitant ultérieur ne commence à traiter des Données de l’Entreprise : les gérants reçoivent un avis dans l’Application et par e-mail, et cette page est mise à jour avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Une entreprise peut s’y opposer pour des motifs raisonnables liés à la protection des données dans ce délai de 30 jours, en écrivant à support@favantis.com, comme décrit à la section 8 de l’Accord de traitement des données. Si nous devons remplacer un sous-traitant ultérieur en urgence, par exemple parce qu’il a cessé son service, nous en informons les entreprises dès que possible.

Les questions concernant cette liste peuvent être envoyées à support@favantis.com.

Sur cette page

  1. 1. Sous-traitants ultérieurs utilisés pour chaque entreprise
  2. 2. Sous-traitants ultérieurs utilisés uniquement lorsqu’une entreprise active une fonction
  3. 3. Service facultatif
  4. 4. Remarques
  5. 5. Modifications de cette liste

Une question sur ce document ? Écrivez à support@favantis.com.

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