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  2. Politique de confidentialité

Mentions légales

Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026. En vigueur : 15 novembre 2026.

La présente Politique de confidentialité explique comment Favantis (« Favantis », « nous », « notre » ou « nos ») traite les informations personnelles en lien avec iCM Panel : l’application mobile « iCM Panel: Customer Management » pour iPhone, iPad et Android (l’« Application »), le service cloud qui la sous-tend, les pages de réservation en ligne et les mini-pages d’entreprise que les entreprises peuvent publier avec elle, et le site web d’iCM Panel (ensemble, le « Service »). Elle s’applique dans toutes les langues et dans tous les pays où le Service est proposé. L’Application est disponible sur l’App Store et sur Google Play.

Veuillez la lire conjointement avec nos Conditions d’utilisation, notre Contrat de licence utilisateur final, notre Accord de traitement des données et notre Politique d’utilisation acceptable. Dans l’Application, vous pouvez tous les ouvrir sous Paramètres › Assistance et mentions légales.

1. L’essentiel

  • iCM Panel est un outil destiné aux entreprises de services, comme les garages automobiles, les salons, les cliniques, les services de réparation, les entreprises de nettoyage et les salles de sport, pour gérer leurs clients, rendez-vous, ordres de travail, paiements, stock, devis, messages et leur équipe. Contrairement à une application qui fonctionne uniquement sur votre téléphone, iCM Panel stocke les enregistrements d’une entreprise dans le cloud, sur des serveurs situés dans l’Union européenne, afin que toute l’équipe puisse y travailler depuis différents appareils.
  • Deux types de données relèvent de deux responsables différents. Pour votre propre compte utilisateur (votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, vos enregistrements de connexion, le statut de votre abonnement et vos jetons d’appareil), Favantis est le responsable du traitement. Pour les enregistrements qu’une entreprise saisit au sujet de ses clients, patients, véhicules, interventions et paiements, l’entreprise est le responsable du traitement, et Favantis les traite pour le compte de l’entreprise et uniquement sur ses instructions, conformément à notre Accord de traitement des données.
  • Vous vous connectez avec un code à usage unique envoyé à votre adresse e-mail, avec Sign in with Apple ou avec Sign in with Google. iCM Panel n’utilise aucun mot de passe. Les membres de l’équipe rejoignent une entreprise avec un code ou un lien d’invitation.
  • Nous n’affichons pas de publicité, nous ne vendons ni ne louons d’informations personnelles, et nous ne vous suivons pas à travers les applications ou les sites web d’autres sociétés. L’Application n’utilise pas d’identifiants publicitaires. Le site web n’utilise pas de cookies.
  • Les services sur lesquels nous nous appuyons pour faire fonctionner iCM Panel sont indiqués, avec leur nom et leur rôle, à la section 7 et sur notre page Sous-traitants ultérieurs.
  • iCM Panel n’est pas un dispositif médical. Il ne pose pas de diagnostic et ne recommande pas de traitement. Les entreprises qui y conservent des données de santé ou des données d’enfants sont responsables d’informer leurs clients et d’obtenir le consentement lorsque la loi l’exige.
  • Vous pouvez télécharger vos données, et vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l’Application sous Profil › Supprimer mon compte, ou en nous écrivant.
  • Si vous êtes client d’une entreprise qui utilise iCM Panel, la section 13 explique votre situation et la manière d’exercer vos droits.

2. Qui est responsable de vos informations

2.1 Favantis en tant que responsable du traitement

Favantis développe et publie iCM Panel. Nous sommes le responsable du traitement (en droit turc, « veri sorumlusu ») des informations personnelles concernant les personnes qui utilisent l’Application, décrites à la section 3, des informations que nous recevons par l’intermédiaire du site web (section 12) et des échanges avec l’assistance. Nos coordonnées figurent à la section 22.

2.2 L’entreprise en tant que responsable du traitement, Favantis en tant que sous-traitant

Chaque entreprise qui utilise iCM Panel décide de ce qu’elle enregistre au sujet de ses clients, de leurs véhicules, animaux ou autres biens, de leurs rendez-vous, interventions, paiements, photos et fichiers, ainsi qu’au sujet de son propre personnel. Pour ces informations, décrites à la section 4, l’entreprise est le responsable du traitement et Favantis est son sous-traitant (en droit turc, « veri işleyen »). Nous les traitons uniquement pour fournir le Service à l’entreprise, comme le prévoit notre Accord de traitement des données, qui s’applique à chaque entreprise utilisant iCM Panel. L’entreprise est responsable de disposer d’une base légale pour les données qu’elle saisit, d’informer les personnes concernées et d’obtenir leur consentement lorsque la loi l’exige.

2.3 Apple, Google et Meta

Apple et Google exploitent l’App Store et Google Play, Sign in with Apple et Sign in with Google selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité, en tant que responsables du traitement indépendants. Lorsqu’une entreprise utilise les messages WhatsApp, Meta les traite selon ses conditions WhatsApp Business, et en tant que responsable du traitement indépendant pour les finalités que Meta y définit.

3. Informations vous concernant en tant qu’utilisateur de l’Application

Nous collectons les informations suivantes lorsque vous créez un compte, vous connectez, rejoignez une entreprise ou utilisez l’Application.

  • Données du compte : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone si vous en ajoutez un, la langue de l’Application et une photo de profil, si vous en ajoutez une ou si Google en partage une lorsque vous vous connectez avec Google.
  • Informations de connexion : les méthodes de connexion liées à votre compte (code à usage unique par e-mail, Sign in with Apple, Sign in with Google) ; les enregistrements des demandes de code et des connexions (heure, résultat, adresse IP, appareil) ; et les jetons de session qui vous maintiennent connecté. Si vous activez la vérification en deux étapes, lorsqu’elle est disponible, la deuxième étape est un code envoyé à votre adresse e-mail.
  • Appartenance à des entreprises : les entreprises dont vous êtes gérant ou membre, votre rôle dans chacune d’elles (gérant, manager ou collaborateur), votre établissement, et les invitations que vous envoyez ou acceptez (le code d’invitation, la personne qui l’a envoyé et la date à laquelle il a été utilisé).
  • Informations d’abonnement : l’offre de l’entreprise, le statut de son abonnement et de son essai gratuit, les dates de début, de renouvellement et d’expiration, les identifiants de transaction de la boutique et un identifiant d’utilisateur d’application pseudonyme. Nous ne recevons jamais les données de votre carte de paiement ni vos coordonnées bancaires.
  • Informations sur l’appareil et les notifications : le type et le modèle de votre appareil, le système d’exploitation et sa version, la version de l’Application, le fuseau horaire, la langue, vos préférences de notification et, si vous autorisez les notifications, le jeton push qu’Apple ou Google attribue à l’Application afin que les notifications parviennent à votre appareil.
  • Informations techniques et de sécurité : l’adresse IP et les détails techniques des requêtes adressées à nos serveurs, les messages d’erreur, les rapports de plantage si nous utilisons un service de rapport de plantage (section 7.8), les résultats des contrôles de protection contre les robots, et les enregistrements nécessaires pour assurer la sécurité du Service et prévenir les abus, comme un nombre inhabituel de demandes de code.
  • Compteurs d’utilisation : des chiffres tels que le nombre d’utilisateurs, de clients et de rappels et l’espace de stockage utilisé par une entreprise, dont nous avons besoin pour appliquer les limites de son offre.
  • Échanges avec l’assistance : si vous nous écrivez, votre adresse e-mail, votre message, les éventuelles pièces jointes et nos réponses.

L’Application n’accède pas à vos contacts, à votre calendrier, à vos photos, à votre position ni à votre microphone, sauf si vous utilisez une fonction qui en a besoin et accordez l’autorisation correspondante (section 9). Nous ne recevons jamais vos données d’empreinte digitale ou de visage (section 8).

3.1 Sign in with Apple et Sign in with Google

Si vous choisissez « Continuer avec Apple » ou « Continuer avec Google », Apple ou Google affiche son propre écran de connexion. Vous vous connectez auprès d’eux, et non auprès de nous : nous ne voyons jamais le mot de passe de votre compte Apple ou de votre compte Google, et iCM Panel ne stocke aucun mot de passe qui lui soit propre. Apple ou Google confirme ensuite votre identité à notre service de connexion (Supabase Auth) et partage :

  • un identifiant d’utilisateur stable pour iCM Panel, qui nous permet de reconnaître votre compte lors de votre prochaine connexion ;
  • votre adresse e-mail. Apple vous permet de partager votre véritable adresse ou de la masquer derrière une adresse de relais privée qui vous transfère nos e-mails ;
  • votre nom. Apple ne le partage que lors de votre première connexion, et vous pouvez le modifier avant de le partager ;
  • avec Google, votre photo de profil si votre compte Google en comporte une.

Nous ne demandons à Apple ou à Google ni vos contacts, ni votre calendrier, ni aucune autre donnée. Vous pouvez lier plusieurs méthodes de connexion à votre compte, et en ajouter ou en retirer dans Profil › Comptes associés, tant qu’au moins une méthode subsiste.

Pour cesser d’utiliser Apple ou Google avec iCM Panel, supprimez le lien dans votre compte chez eux : sur iPhone ou iPad, ouvrez Réglages › votre nom › Se connecter avec Apple (ou la section Se connecter avec Apple des réglages de votre compte Apple) et cessez d’utiliser iCM Panel ; pour Google, retirez iCM Panel à l’adresse https://myaccount.google.com/connections. S’il s’agissait de la seule méthode de connexion de votre compte, ajoutez-en d’abord une autre dans Profil, faute de quoi vous ne pourrez plus vous connecter. La suppression de votre compte iCM Panel demande également à Apple de révoquer l’accès d’iCM Panel à votre compte Apple (voir notre page Supprimer le compte).

4. Informations qu’une entreprise conserve dans iCM Panel

Lorsqu’une entreprise utilise iCM Panel, son équipe saisit et conserve des enregistrements professionnels dans le Service. Selon l’entreprise, son modèle métier et les fonctions qu’elle active, ces enregistrements peuvent comprendre :

  • Clients : noms, numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses postales, informations sur la société et informations fiscales, dates d’anniversaire, notes, étiquettes, préférences, champs personnalisés et choix de consentement, par exemple pour les messages marketing.
  • Biens liés aux clients : véhicules (plaque d’immatriculation, marque, modèle, numéro de châssis, kilométrage), appareils, animaux, biens immobiliers ou autres objets dont l’entreprise s’occupe.
  • Rendez-vous, ordres de travail et interventions : dates, prestations, statuts, personnel affecté, pièces et fournitures utilisées, notes de réception et de restitution, ainsi que l’heure et le lieu du pointage d’arrivée et de départ lors des visites sur site.
  • Argent : devis, documents de vente, paiements, créances et soldes, échéances, dépenses, comptes de caisse et comptes bancaires, comptes fournisseurs et, si l’entreprise active la facturation électronique en Turquie, les informations des factures électroniques.
  • Stock et fournisseurs : articles, mouvements de stock, achats et coordonnées des fournisseurs.
  • Photos, fichiers et signatures : photos de véhicules, d’appareils ou de travaux réalisés, reçus, documents, signatures et formulaires de consentement signés à l’écran.
  • Messages : les rappels et autres messages envoyés aux clients, leurs modèles, leur statut de remise et le journal des messages.
  • Personnel : noms, coordonnées, rôles, plannings, heures de travail et, si l’entreprise les enregistre, rémunération et commissions.
  • Journal d’audit : qui a créé, consulté ou modifié quel enregistrement et à quel moment, pour les enregistrements et les champs sensibles couverts par le journal.
  • Catégories particulières de données, selon le secteur : des informations de santé (par exemple dans les cliniques et dans les entreprises de thérapie, de beauté et de bien-être), des informations concernant des enfants (par exemple dans la garde d’enfants, l’éducation et le sport pour enfants) et des documents ou numéros d’identité.

L’entreprise décide de ce qu’elle enregistre, des membres de son équipe qui peuvent le voir et de la durée de conservation. Nous utilisons ces informations uniquement pour fournir le Service à cette entreprise : pour les stocker, les afficher aux utilisateurs autorisés de l’entreprise, envoyer les messages que l’entreprise demande, publier sa page de réservation, produire des exports, les sauvegarder et en assurer la sécurité. Nous ne les utilisons pas à nos propres fins, nous ne contactons pas les clients de l’entreprise pour notre propre marketing, et nous n’y accédons que lorsque cela est nécessaire pour fournir ou sécuriser le Service, lorsque l’entreprise nous demande de l’assistance ou lorsque la loi l’exige.

4.1 Données de santé, données d’enfants et autres données sensibles

iCM Panel n’est pas un dispositif médical. Il ne diagnostique, ne surveille ni ne traite aucune affection et ne recommande pas de traitement ; les enregistrements qui y sont conservés sont les propres notes de l’entreprise. Les données de santé et les données d’enfants exigent une attention particulière, et iCM Panel fournit des outils à cet effet : les champs sensibles peuvent être masqués pour le rôle collaborateur, leur consultation et leur modification sont inscrites dans le journal d’audit, le journal d’audit est toujours activé dans le secteur de la santé, les exports sont réservés aux gérants et aux managers, et l’Application peut être verrouillée avec Face ID, Touch ID ou une empreinte digitale. Les formulaires de consentement permettent à une entreprise d’enregistrer le consentement d’un client au moyen d’une signature à l’écran et de conserver la version du texte qui a été signée.

L’entreprise doit disposer d’une base légale pour ces données, qui est souvent le consentement explicite de la personne ou, pour un enfant, d’un parent ou d’un tuteur. iCM Panel n’est pas proposé aux entités couvertes ni aux partenaires commerciaux (covered entities et business associates) au sens de la loi américaine Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) et ne doit pas être utilisé pour conserver des informations de santé protégées pour leur compte.

5. Comment nous utilisons les informations

Nous utilisons les informations décrites à la section 3 pour :

  • créer et gérer votre compte, vous permettre de vous connecter, vérifier votre adresse e-mail et vous maintenir connecté ;
  • vous relier aux entreprises dont vous êtes gérant ou auxquelles vous êtes invité, et appliquer les autorisations de votre rôle ;
  • fournir le Service aux entreprises : stocker leurs enregistrements et les tenir à jour sur chaque appareil de l’équipe, envoyer les rappels et les messages qu’elles demandent, publier leurs pages de réservation et leurs mini-pages, et produire des exports ;
  • fournir les abonnements : afficher les offres et les prix, démarrer l’essai gratuit, confirmer et restaurer les achats, appliquer les fonctions et les limites de chaque offre, et traiter les devis et les factures Enterprise ;
  • envoyer des messages de service : codes de connexion, invitations, notifications push que vous activez, et avis importants concernant votre compte, votre entreprise, la sécurité, votre abonnement ou des modifications de nos conditions (il ne s’agit pas de marketing) ;
  • assurer la sécurité du Service : prévenir la fraude, le spam, l’utilisation abusive des codes de connexion, les attaques automatisées et les accès non autorisés, et enquêter sur les incidents ;
  • répondre à vos questions et à vos demandes d’assistance ;
  • comprendre et améliorer le Service à l’aide de statistiques agrégées qui n’identifient aucune personne ni aucune entreprise, par exemple le nombre d’entreprises qui utilisent une fonction ;
  • respecter nos obligations légales, par exemple les règles fiscales et comptables, les demandes licites des autorités et les demandes relatives à la protection des données.

Nous n’envoyons des e-mails marketing concernant nos propres produits que si vous avez accepté de les recevoir ou lorsque la loi le permet, et chacun de ces e-mails vous permet de vous désabonner.

6. Ce que nous ne faisons pas

  • Nous ne vendons ni ne louons d’informations personnelles, et nous ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.
  • Nous n’affichons pas de publicité dans l’Application et n’utilisons ni l’identifiant publicitaire d’Apple (IDFA) ni l’identifiant publicitaire Google. L’Application ne demande pas l’autorisation App Tracking Transparency, car elle ne vous suit pas.
  • Nous ne créons pas de profils vous concernant, et nous ne prenons pas à votre égard de décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
  • Nous n’utilisons pas les enregistrements d’une entreprise à nos propres fins et ne contactons pas ses clients.
  • Nous ne suivons pas votre position en arrière-plan (section 9).

7. Services que nous utilisons

Nous faisons appel aux prestataires de services ci-dessous pour faire fonctionner iCM Panel. Chacun ne reçoit que les informations nécessaires à son rôle, en vertu d’un contrat qui l’oblige à protéger ces informations. Certains d’entre eux ne sont utilisés que lorsqu’une entreprise active la fonction correspondante. La liste à jour, avec les lieux de traitement et les garanties, figure sur notre page Sous-traitants ultérieurs.

7.1 Supabase

Supabase, Inc. héberge la base de données d’iCM Panel, l’authentification (connexion), le stockage des photos et des fichiers, les fonctions serveur et le service en temps réel qui maintient à jour les appareils d’une équipe. Les données de compte et les enregistrements des entreprises sont stockés dans la région Union européenne de Supabase, sur l’infrastructure d’Amazon Web Services.

7.2 Cloudflare

Cloudflare, Inc. héberge le site web et les pages de réservation en ligne et fournit le DNS, la diffusion de contenu et la protection contre les attaques. Son service Turnstile vérifie que les demandes de code de connexion et les formulaires web proviennent d’une personne et non d’un programme automatisé. Cloudflare transfère également les e-mails envoyés à nos domaines et fournit des statistiques agrégées, sans cookies, sur les visites du site web.

7.3 Apple

  • Sign in with Apple : si vous le choisissez, Apple confirme votre identité et partage les informations décrites à la section 3.1.
  • Achats sur l’App Store : Apple traite les paiements des abonnements achetés sur iPhone et iPad.
  • Apple Push Notification service : remet les notifications sur iPhone et iPad. Il reçoit le jeton push et le contenu de la notification.
  • Invite d’évaluation dans l’application : l’Application peut demander à Apple d’afficher son invite d’évaluation standard. Apple décide si elle s’affiche, et l’Application ne sait pas si vous l’avez notée ni de quelle manière.

7.4 Google

  • Sign in with Google : si vous le choisissez, Google confirme votre identité et partage les informations décrites à la section 3.1.
  • Google Play Billing : Google traite les paiements des abonnements achetés sur Android.
  • Firebase Cloud Messaging : remet les notifications sur les appareils Android. Il reçoit le jeton push et le contenu de la notification.
  • Google Play In-App Review : fonctionne de la même manière que l’invite d’Apple.
  • Google Workspace : héberge notre boîte e-mail d’assistance ; les e-mails que vous envoyez à support@favantis.com sont donc stockés chez Google.

7.5 RevenueCat

RevenueCat, Inc. gère les abonnements pour notre compte et valide les reçus des boutiques. Il reçoit un identifiant d’utilisateur d’application pseudonyme, les informations d’achat provenant de la boutique (produits, dates, statut de l’essai, reçus ou jetons d’achat et identifiants de transaction), des informations techniques (modèle de l’appareil, système d’exploitation, version de l’Application, paramètres régionaux et devise) et l’adresse IP, qu’il utilise pour estimer le pays d’un achat. Il ne reçoit de notre part ni votre nom ni votre adresse e-mail.

7.6 Prestataire d’e-mail

Un prestataire d’envoi d’e-mails envoie les codes de connexion, les invitations, les notifications, les confirmations de réservation et les e-mails qu’une entreprise envoie à ses clients. Il reçoit l’adresse e-mail du destinataire et le contenu du message.

7.7 WhatsApp Business (Meta)

Uniquement si une entreprise active les messages WhatsApp : Meta Platforms reçoit le numéro de téléphone du client et le message, qui repose sur un modèle approuvé par Meta, et renvoie son statut de remise.

7.8 Rapports de plantage et d’erreurs

Si nous utilisons un service de rapport de plantage, celui-ci ne reçoit que des données techniques : l’erreur, la version de l’Application, le modèle de l’appareil et le système d’exploitation, ainsi qu’un identifiant d’installation aléatoire. Il ne reçoit ni le contenu des enregistrements des entreprises, ni des noms, ni des coordonnées.

7.9 Intégrateur de factures électroniques (Turquie)

Uniquement si une entreprise active la facturation électronique : un intégrateur de factures électroniques agréé par l’administration fiscale turque reçoit les données de la facture (les noms, numéros fiscaux ou d’identité et adresses de l’entreprise et de l’acheteur, les articles et les montants) et les transmet à l’administration fiscale, comme l’exige le droit fiscal turc.

7.10 API et webhooks

Si une entreprise disposant de l’offre Enterprise connecte d’autres logiciels à iCM Panel au moyen de notre API ou de nos webhooks, ses données sont transmises aux systèmes que l’entreprise choisit. Ces systèmes relèvent de la responsabilité de l’entreprise et ne sont pas nos sous-traitants ultérieurs.

7.11 Cartes, actions rapides et autres applications

Les actions rapides, comme appeler un client, ouvrir une conversation dans WhatsApp, écrire un e-mail ou ouvrir une adresse dans une application de cartographie, utilisent les applications de votre téléphone ; l’Application transmet le numéro de téléphone, l’adresse ou l’adresse e-mail à l’application que vous choisissez, selon les propres conditions de cette application. Il en va de même lorsque vous partagez un export ou un document. Si l’Application affiche une carte, par exemple des visites sur site, le service de cartographie reçoit la zone de la carte affichée et des données techniques de requête.

8. Informations conservées sur votre appareil

  • Les jetons de connexion sont conservés dans le stockage sécurisé de votre appareil (le trousseau sur iPhone et iPad, le Keystore sur Android).
  • Verrouillage de l’Application : si vous l’activez, l’Application demande à votre appareil de confirmer qu’il s’agit bien de vous au moyen de Face ID, de Touch ID, d’une empreinte digitale ou du code de votre appareil. Vos données biométriques ne quittent jamais votre appareil et ne sont jamais accessibles à l’Application ; l’Application reçoit uniquement la réponse oui ou non.
  • Copie hors ligne et file d’envoi : l’Application conserve une copie des enregistrements avec lesquels vous travaillez dans son stockage privé, afin de s’ouvrir rapidement et de continuer à fonctionner lorsque la connexion est interrompue. Les modifications effectuées sans connexion attendent dans une file et sont envoyées lorsque l’appareil est de nouveau en ligne. La copie est supprimée lorsque vous vous déconnectez ; si des modifications n’ont pas encore été envoyées, l’Application vous avertit d’abord.
  • Les réglages, comme la langue et le thème de l’Application, sont conservés sur votre appareil.

9. Autorisations de l’appareil

L’Application ne demande une autorisation que lorsque vous utilisez une fonction qui en a besoin. Chaque autorisation est facultative ; vous pouvez la refuser et modifier votre choix ultérieurement dans les réglages de votre appareil. Refuser une autorisation désactive uniquement la fonction qui en a besoin. La position, l’appareil photo et le microphone ne sont utilisés que pendant que vous utilisez l’Application.

  • Appareil photo : pour prendre des photos destinées aux enregistrements (par exemple un véhicule, un appareil ou des travaux réalisés), photographier des reçus et des documents, et scanner des codes-barres et des codes QR, comme des articles en stock ou des codes d’invitation.
  • Photos : pour joindre les photos et les fichiers que vous choisissez, et pour enregistrer les images et les exports que vous créez. Lorsque le sélecteur de photos du système est disponible, l’Application ne voit que les photos que vous sélectionnez.
  • Contacts : pour importer les clients que vous choisissez dans votre carnet d’adresses. Seuls les contacts que vous sélectionnez sont ajoutés aux enregistrements de l’entreprise ; l’Application ne téléverse pas votre carnet d’adresses.
  • Position : lors des visites sur site, pour enregistrer le lieu où l’arrivée et le départ d’une visite ont été pointés et pour afficher les visites sur une carte. La position n’est utilisée que pendant l’utilisation de l’Application, jamais en arrière-plan, et elle ne sert pas à suivre le personnel en dehors des visites.
  • Notifications : pour vous informer des rendez-vous, des interventions, des messages et d’autres événements de votre choix.
  • Face ID, Touch ID ou empreinte digitale : pour le verrouillage de l’Application (section 8).
  • Bluetooth et réseau local (lorsqu’ils sont disponibles) : pour se connecter aux imprimantes de reçus et d’étiquettes.
  • Calendrier (lorsqu’il est disponible) : pour ajouter des rendez-vous au calendrier de votre appareil, si vous activez la synchronisation du calendrier.
  • Microphone (lorsqu’il est disponible) : pour enregistrer des notes vocales dans les enregistrements.

10. Messages qu’une entreprise envoie à ses clients

Une entreprise peut envoyer à ses clients des rappels et d’autres messages par e-mail ou, si elle l’active, par WhatsApp, et les utilisateurs de l’application reçoivent des notifications push. Les messages transactionnels, comme les rappels de rendez-vous, les avis « votre véhicule est prêt » ou les reçus de paiement, se rapportent à un service que le client a demandé. Les messages marketing et les campagnes groupées font la promotion de l’entreprise et nécessitent le consentement préalable du client. iCM Panel distingue les deux : les campagnes ne sont envoyées qu’aux clients enregistrés comme ayant donné leur consentement marketing, chaque campagne comprend un moyen de se désinscrire, et les campagnes ne sont pas envoyées la nuit. L’entreprise est responsable de recueillir et d’enregistrer le consentement, de s’inscrire au système turc de gestion des messages électroniques commerciaux (İYS) lorsque cela est requis, et de respecter les règles du pays du destinataire, comme les règles ePrivacy de l’UE et les propres politiques de WhatsApp. Chaque message est inscrit dans le journal des messages de l’entreprise avec son canal, son modèle et son statut de remise.

11. Pages de réservation en ligne et mini-pages d’entreprise

Une entreprise peut publier une page de réservation en ligne et une mini-page qui présentent ses prestations, ses horaires d’ouverture et ses coordonnées. Lorsqu’un client réserve par l’intermédiaire d’une telle page, il saisit un nom, un numéro de téléphone et, si cela lui est demandé, une adresse e-mail et une note, et choisit une prestation et un horaire. La réservation parvient à l’entreprise sous la forme d’un enregistrement dans iCM Panel, et la demande est confirmée au client par e-mail ou par WhatsApp. L’entreprise est le responsable du traitement de ces informations et Favantis les traite pour le compte de l’entreprise. Les pages sont protégées par Cloudflare Turnstile contre les réservations automatisées et n’utilisent pas de cookies de suivi.

12. Notre site web

Le site web d’iCM Panel n’utilise pas de cookies. Il mémorise votre choix de langue, et le fait que vous ayez ou non fermé une suggestion de langue, dans le stockage de votre propre navigateur ; ces informations ne nous parviennent jamais. Nous mesurons les visites avec l’analyse web sans cookies de Cloudflare, qui nous fournit des chiffres agrégés, comme les pages vues et les pays, sans vous identifier. Comme tout serveur web, nos serveurs reçoivent votre adresse IP et les détails techniques de chaque requête, que Cloudflare traite pour diffuser les pages et les protéger. Si vous nous envoyez un message au moyen d’un formulaire du site web, nous recevons les informations que vous saisissez et les utilisons uniquement pour vous répondre.

13. Si vous êtes client d’une entreprise qui utilise iCM Panel

Si un garage, un salon, une clinique ou une autre entreprise avec laquelle vous êtes en relation utilise iCM Panel, c’est cette entreprise qui décide de ce qu’elle enregistre à votre sujet, pour quelle raison et pendant combien de temps elle le conserve. L’entreprise est le responsable du traitement de vos informations et doit vous indiquer comment elle les utilise. Favantis se borne à stocker et à traiter les informations pour l’entreprise, sur ses instructions.

Pour consulter, rectifier, exporter ou supprimer vos informations, ou pour vous opposer à des messages, veuillez contacter directement l’entreprise. Vous pouvez également utiliser le lien de désinscription d’un e-mail marketing ou répondre à une campagne WhatsApp de la manière qu’elle indique. Si vous nous écrivez plutôt, nous transmettrons votre demande à l’entreprise lorsque nous pourrons l’identifier et aiderons l’entreprise à y répondre, mais nous ne pouvons pas statuer sur votre demande à la place de l’entreprise.

14. Bases légales du traitement

Lorsque des lois sur la protection des données telles que le règlement général sur la protection des données de l’UE et du Royaume-Uni (RGPD) ou la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK) s’appliquent, nous nous fondons sur les bases légales suivantes pour les informations dont Favantis est le responsable du traitement :

  • Exécution d’un contrat : pour créer et gérer votre compte, vous connecter, vous relier aux entreprises, fournir le Service et les abonnements, et envoyer des messages de service.
  • Intérêts légitimes : pour assurer la sécurité du Service et prévenir la fraude et les abus, répondre aux demandes d’assistance, produire des statistiques agrégées et améliorer le Service. Nous avons mis en balance ces intérêts avec vos droits, et vous pouvez vous opposer à ce traitement (section 18).
  • Obligation légale : pour tenir les registres fiscaux et comptables, répondre aux demandes relatives à la protection des données et donner suite aux demandes licites des autorités.
  • Constatation, exercice ou défense de droits en justice, par exemple en cas de litige relatif à un paiement.
  • Consentement : pour les autorisations de l’appareil, les notifications push et les e-mails marketing. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte le traitement effectué auparavant.

Pour les enregistrements des entreprises, Favantis traite les données sur les instructions de l’entreprise conformément à l’Accord de traitement des données. L’entreprise choisit sa propre base légale, par exemple un contrat avec son client, une obligation légale, des intérêts légitimes ou, pour les données de santé et les messages marketing, le consentement.

15. Durée de conservation des informations

  • Votre compte : aussi longtemps qu’il existe. Lorsque vous le supprimez, votre profil est immédiatement anonymisé (dans les enregistrements et les journaux d’audit des entreprises dont vous étiez membre, votre nom est remplacé par « Ancien membre »), vos appartenances, méthodes de connexion, sessions et jetons push sont supprimés, et les copies restantes disparaissent de nos sauvegardes dans un délai de 35 jours.
  • Enregistrements de connexion et de sécurité : les enregistrements des demandes de code et des connexions, les journaux serveur et les journaux de sécurité sont conservés pendant une courte période, normalement pas plus de 90 jours, sauf si nous en avons besoin plus longtemps pour enquêter sur un incident.
  • Invitations : supprimées 30 jours après leur expiration.
  • Jetons push : jusqu’à ce que vous vous déconnectiez, que vous désactiviez les notifications ou que le jeton cesse de fonctionner.
  • Enregistrements d’abonnement et de facturation : aussi longtemps que nécessaire pour fournir l’abonnement et traiter les litiges, puis aussi longtemps que l’exigent les lois fiscales et comptables.
  • E-mails d’assistance : aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande et pendant une durée raisonnable ensuite, normalement pas plus de trois ans.
  • Enregistrements des entreprises : aussi longtemps que l’entreprise les conserve. Lorsqu’un gérant supprime une entreprise, celle-ci peut être restaurée pendant 30 jours, puis elle est définitivement supprimée avec ses fichiers ; les copies disparaissent ensuite de nos sauvegardes dans un délai de 35 jours.
  • Après la fin d’un abonnement : les enregistrements de l’entreprise restent disponibles en lecture seule, et l’entreprise peut les exporter. Si une entreprise n’a pas d’abonnement actif pendant 12 mois, nous la supprimons après en avoir averti son gérant par e-mail.
  • Journal d’audit : 2 ans ; 5 ans dans le secteur de la santé, et l’entreprise peut choisir une autre durée lorsque l’Application le permet.
  • Journal des messages : 1 an.
  • Documents financiers, tels que les paiements et les factures : les entreprises peuvent être tenues de les conserver pendant la durée qu’exige le droit fiscal et commercial (en Turquie, jusqu’à dix ans). Cela relève de la responsabilité de l’entreprise ; l’Application avertit avant de les supprimer. Lorsqu’une entreprise anonymise un client à la demande de celui-ci, les documents financiers sont conservés, sans l’identité du client.
  • Sauvegardes : conservées pendant une durée limitée, puis écrasées, comme décrit ci-dessus.

16. Sécurité

Nous protégeons les informations par des mesures adaptées à la nature des données, notamment : des connexions chiffrées (TLS) entre l’Application, le site web et nos serveurs ; le chiffrement des données stockées et des sauvegardes par notre hébergeur ; la séparation des données de chaque entreprise au niveau de la base de données, de sorte qu’un utilisateur ne puisse accéder qu’aux entreprises dont il est membre ; des rôles gérant, manager et collaborateur dotés d’autorisations différentes ; des champs sensibles pouvant être masqués pour les collaborateurs ; le journal d’audit ; le stockage sécurisé des jetons de connexion et le verrouillage de l’Application sur l’appareil ; des limites de fréquence et une protection contre les robots pour les demandes de code de connexion ; et un accès aux systèmes de production limité aux personnes de Favantis qui en ont besoin.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre. Si une violation de données à caractère personnel affecte des enregistrements d’entreprises, nous en informons les entreprises concernées dans les 24 heures suivant le moment où nous en avons pris connaissance, afin qu’elles puissent remplir leurs propres obligations. Si elle affecte des informations dont nous sommes le responsable du traitement, nous la notifions à l’autorité compétente, comme le Conseil turc de protection des données personnelles ou une autorité de contrôle de l’UE, dans un délai de 72 heures lorsque la loi l’exige, et nous vous en informons lorsque la loi l’exige.

17. Transferts internationaux

Les données de compte et les enregistrements des entreprises sont stockés dans l’Union européenne. Favantis est établi en Turquie, et notre équipe accède aux données depuis la Turquie lorsque cela est nécessaire pour exploiter le Service et en assurer l’assistance. Certains de nos prestataires, comme Apple, Google, RevenueCat et Cloudflare, traitent des données aux États-Unis et dans d’autres pays. Lorsque des données personnelles provenant de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse sont transférées vers un pays qui ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation, le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (avec les avenants britannique et suisse le cas échéant) ou, lorsqu’un prestataire est certifié, sur le Data Privacy Framework UE-États-Unis. Pour les données personnelles provenant de Turquie, les transferts à l’étranger suivent l’article 9 de la KVKK, au moyen des contrats types établis par le Conseil turc de protection des données personnelles, qui lui sont notifiés lorsque la loi l’exige.

18. Vos droits et vos choix

Selon votre lieu de résidence, vous avez le droit de nous demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement, leur communication dans un format portable, la limitation de leur traitement ou de vous opposer à celui-ci, de retirer votre consentement à tout moment et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.

Vous pouvez exercer vous-même la plupart de ces droits dans l’Application : modifiez vos informations dans Profil, téléchargez une copie des données de votre compte avec Profil › Télécharger mes données, désactivez les notifications et les autorisations dans les réglages de votre appareil, et supprimez votre compte avec Profil › Supprimer mon compte (voir notre page Supprimer le compte). Les gérants peuvent exporter tous les enregistrements de leur entreprise sous Paramètres › Exporter les données.

Pour toute autre demande, écrivez à support@favantis.com depuis l’adresse e-mail liée à votre compte, afin que nous puissions vous identifier. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre demande. Nous répondons dans un délai de 30 jours, ou plus tôt lorsque la loi l’exige. Pour les enregistrements qu’une entreprise conserve à votre sujet, veuillez contacter cette entreprise (section 13).

19. Informations régionales

Ces sections résument ce qui s’applique dans certaines régions. Elles ne limitent pas les droits que vous confère la loi de votre pays et ne constituent pas un conseil juridique.

19.1 Espace économique européen, Royaume-Uni et Suisse

Le RGPD, le RGPD britannique (UK GDPR) et la loi fédérale suisse sur la protection des données s’appliquent aux utilisateurs qui s’y trouvent. Nos bases légales sont énumérées à la section 14 et nos garanties pour les transferts à la section 17. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays où vous vivez ou travaillez, ou de celui où une violation a eu lieu. Les entreprises qui y sont établies agissent en tant que responsables du traitement et utilisent iCM Panel dans le cadre de notre Accord de traitement des données, qui suit l’article 28 du RGPD.

19.2 Turquie

La KVKK s’applique aux utilisateurs en Turquie. Notre KVKK Aydınlatma Metni (notice d’information, en turc) explique les données que nous traitons en tant que responsable du traitement, nos finalités et nos bases légales, les transferts en Turquie et à l’étranger, ainsi que vos droits au titre de l’article 11 de la KVKK. Vous pouvez envoyer vos demandes à support@favantis.com, et vous pouvez introduire une réclamation auprès du Conseil de protection des données personnelles (KVKK Kurulu). Les entreprises qui envoient des messages électroniques commerciaux doivent respecter la loi n° 6563 et utiliser l’İYS lorsque cela est requis.

19.3 Californie et autres États américains

Les résidents de Californie et d’autres États américains dotés de lois générales sur la protection de la vie privée ont le droit de savoir quelles informations personnelles nous collectons, utilisons et divulguons, d’y accéder, de les rectifier et de les supprimer, et de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé ces droits. Nous collectons les catégories décrites à la section 3 : identifiants (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiants de compte), informations commerciales (historique d’abonnement), activité sur internet ou sur le réseau (informations techniques et de sécurité) et, uniquement lors des visites sur site, la position pendant l’utilisation de l’Application. Nous les collectons auprès de vous, de votre appareil et d’Apple et de Google, pour les finalités décrites à la section 5, et ne les divulguons qu’aux prestataires de services mentionnés à la section 7. Nous ne vendons pas d’informations personnelles, nous ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, et nous n’utilisons ni ne divulguons d’informations personnelles sensibles à des fins autres que celles que la loi permet. Pour les enregistrements des entreprises, nous agissons en tant que prestataire de services de l’entreprise. Vous pouvez présenter une demande en écrivant à support@favantis.com, et vous pouvez recourir à un mandataire autorisé.

19.4 Brésil

Les utilisateurs au Brésil disposent des droits conférés par la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD), notamment la confirmation du traitement, l’accès, la rectification, l’anonymisation, le blocage ou la suppression, la portabilité, l’information sur le partage et le retrait du consentement, ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale (ANPD). Les demandes adressées à notre contact pour la protection des données peuvent être envoyées à support@favantis.com.

19.5 Autres pays

  • Inde : en vertu du Digital Personal Data Protection Act, 2023, vous pouvez demander un résumé de vos données, leur rectification, leur complétion et leur effacement, désigner une personne chargée d’exercer vos droits, et nous adresser une réclamation à support@favantis.com avant de saisir le Data Protection Board of India.
  • Japon : en vertu de la loi sur la protection des informations personnelles (APPI), vos données sont transférées vers l’Union européenne et les États-Unis comme décrit à la section 17, à des prestataires contractuellement tenus de les protéger. Vous pouvez nous demander davantage d’informations sur ces transferts.
  • République de Corée : en vertu de la loi sur la protection des informations personnelles (PIPA), nous vous informons que les données décrites à la section 3 sont transférées par réseau aux prestataires, vers les pays et pour les finalités indiqués à la section 7 et sur notre page Sous-traitants ultérieurs lorsque vous utilisez le Service, et qu’elles sont conservées pendant les durées indiquées à la section 15. Si vous ne souhaitez pas ce transfert, vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte.
  • Thaïlande, Indonésie et Taïwan : en vertu de la loi thaïlandaise sur la protection des données personnelles (PDPA), de la loi indonésienne sur la protection des données personnelles (loi n° 27 de 2022) et de la loi taïwanaise sur la protection des données personnelles, vous pouvez demander l’accès à vos données et une copie de celles-ci, leur rectification, la limitation ou l’arrêt de leur traitement et leur suppression, et vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente.
  • Dans tous les autres pays, vous disposez des droits que vous confère votre législation locale, et vous pouvez les exercer en écrivant à support@favantis.com.

20. Enfants

iCM Panel est conçu pour les entreprises, et les comptes utilisateurs sont destinés aux adultes : vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès d’enfants en tant que responsable du traitement. Les entreprises qui accueillent des enfants, comme les structures de garde d’enfants, les écoles ou les clubs sportifs pour enfants, peuvent saisir des informations concernant des enfants, et doivent le faire avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur lorsque la loi l’exige. Les pages de réservation en ligne sont destinées aux adultes ; il convient qu’un parent ou un tuteur réserve pour le compte d’un enfant. Si vous pensez qu’un enfant nous a communiqué des informations personnelles, veuillez nous contacter et nous les supprimerons.

21. Modifications de la présente politique

Nous mettrons à jour la présente politique lorsque le Service, nos prestataires ou la loi changeront. Nous modifierons la date de « Dernière mise à jour » en haut de la page et, si les modifications sont importantes, nous vous en informerons dans l’Application ou par e-mail avant leur entrée en vigueur. Les modifications de la liste des sous-traitants ultérieurs sont annoncées aux entreprises 30 jours à l’avance, comme le décrit notre Accord de traitement des données. La version en vigueur est toujours disponible dans l’Application sous Paramètres › Assistance et mentions légales et sur notre site web.

22. Nous contacter

Si vous avez des questions sur la présente politique ou sur vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter :

FAVANTİS BİLGİ TEKNOLOJİLERİ YAZILIM VE DANIŞMANLIK HİZMETLERİ TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ
Favantis, développeur d’iCM Panel
İstanbul, Turquie
E-mail : support@favantis.com

Nous nous efforçons de répondre à chaque message dans un délai de 30 jours.

Sur cette page

  1. 1. L’essentiel
  2. 2. Qui est responsable de vos informations
  3. 3. Informations vous concernant en tant qu’utilisateur de l’Application
  4. 4. Informations qu’une entreprise conserve dans iCM Panel
  5. 5. Comment nous utilisons les informations
  6. 6. Ce que nous ne faisons pas
  7. 7. Services que nous utilisons
  8. 8. Informations conservées sur votre appareil
  9. 9. Autorisations de l’appareil
  10. 10. Messages qu’une entreprise envoie à ses clients
  11. 11. Pages de réservation en ligne et mini-pages d’entreprise
  12. 12. Notre site web
  13. 13. Si vous êtes client d’une entreprise qui utilise iCM Panel
  14. 14. Bases légales du traitement
  15. 15. Durée de conservation des informations
  16. 16. Sécurité
  17. 17. Transferts internationaux
  18. 18. Vos droits et vos choix
  19. 19. Informations régionales
  20. 20. Enfants
  21. 21. Modifications de la présente politique
  22. 22. Nous contacter

Une question sur ce document ? Écrivez à support@favantis.com.

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